OCCUPATION PROVISOIRE DU SITE DU COLLEGE JACQUES ELLUL - BORDEAUX BENAUGE MISSION D'ANIMATION, DE GESTION TECHNIQUE ET DE GESTION LOCATIVE

Objet du marché

Le contrat comporte des tranches optionnelles définies au cahier des charges. Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires. Le présent marché concerne la gestion et l'animation de l'occupation temporaire de la partie Nord du collège. Le périmètre de la mission s'étend également aux garages des anciens logements de fonction. Il n'inclut pas en revanche la gestion des anciens logements de fonction en eux-mêmes, qui font déjà l'objet d'une gestion dans le cadre de dispositifs existants en matière de logements d'insertion et d'accueil de populations réfugiées

Tranches et options

Le contrat comporte des tranches optionnelles définies au cahier des charges

Précisions de l'acheteur

Une visite sur site est obligatoire. L'offre d'un candidat qui n'a pas effectué cette visite sera déclarée irrégulière. Les modalités d'organisation de la viste sont disponibles dans le règlement de la consultation

Recours

Organe de recours

Tribunal administratif de Bordeaux

-Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. -Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. -Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique