Objets promotionnels

Objet du marché

Accord cadre à bons de commande pour la fourniture d'objets promotionnels avec 2 lots : Lot 1 Objets promotionnels divers et Lot 2 Objets promotionnels textiles et assimilés. Le lot 2 est réservé aux structures d'insertion par l'activité économique en application des articles L 2113-13 et R 2113-7 du code de la commande publique. Ces fournitures sont destinées à diverses manifestations (sportives ou autres), le Département de la Gironde souhaite remettre aux participants différents objets promotionnels (casquette, stylos, cendrier de plage, tee-shirt, tote-bag, sac de sport …) marqués généralement du logo de l'institution

Recours

Organe de recours

Tribunal administratif de Bordeaux

Référé précontractuel possible jusqu'à la signature du contrat. Référé contractuel devant la juridiction administrative saisie au plus tard le 31ème jour suivant la publication de l'avis d'attribution OU référé contractuel après la signature du contrat. Recours en contestation de validité du contrat dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées de l'attribution du marché (en vertu de l'arrêt du CE du 04/04/2014, Département Tarn et Garonne, n°358994)