L'objet du marché comprend la fourniture d'une passerelle d'accès aux ouvrages d'art exceptionnels, machine spéciale baptisée EPSILON V3 avec deux chariots et une semi-remorque de transport adaptée &
L'essentiel
Objet du marché
L'objet du marché comprend la fourniture d'une passerelle d'accès aux ouvrages d'art exceptionnels, machine spéciale baptisée EPSILON V3 avec deux chariots et une semi-remorque de transport adaptée & les prestations de formation et de maintenance relatives à la passerelle et aux chariots.
Précisions de l'acheteur
La présente procédure avec négociation est soumise aux dispositions des articles L2124-3 et R2124-3, R2161-12 à R2161-20 du Code de la Commande Publique. En effet le marché ne peut être attribué sans négociation préalable du fait de circonstances particulières liées à sa nature et à sa complexité : le marché comporte des prestations de conception et le besoin ne peut être satisfait sans adapter des solutions immédiatement disponibles .
Recours
- un référé pré contractuel (articles L551 1 à L551 4, L551 10 à L551 12, R551 1, et R551 3 à R551 6 du code de justice administrative), avant la signature du marché public ; - un référé contractuel (articles L551 13 à L551 23, et R551 7 à R551 10 du code de justice administrative), dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché public et dans un délai de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du marché dans les autres cas ; - un recours pour excès de pouvoir dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision attaquée. Ce recours peut être assorti, le cas échéant, d'une demande de référé suspension (article L. 521- 1 du code de justice administrative) ; - un recours de plein contentieux dans un délai de 2 mois à compter de la date à laquelle sont rendues publiques la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation. Ce recours peut être assorti, le cas échéant d'une demande de référé suspension (article L521 1 du code de justice administrative).
Acheteur
Lieu d'exécution
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À propos de ce marché public
Cette annonce est publiée dans le cadre de la commande publique française. Pour comprendre les procédures de passation, les seuils en vigueur et les obligations des entreprises soumissionnaires, consultez notre guide complet des marchés publics BTP.