L'objet de la consultation concerne la mise en place d'un dispositif de télégestion et de télétransmission pour les prestations d'aide à domicile à destination des personnes du Bel Age et/ou en situat
L'accord-cadre a pour objet la mise en place d'un dispositif de télégestion et de télétransmission afin de contrôler l'effectivité des prestations dans le cadre de l'allocation personnalisée d'autonomie, de la prestation de compensation du
L'essentiel
Objet du marché
L'accord-cadre a pour objet la mise en place d'un dispositif de télégestion et de télétransmission afin de contrôler l'effectivité des prestations dans le cadre de l'allocation personnalisée d'autonomie, de la prestation de compensation du handicap et de l'aide-ménagère légale.
Tranches et options
Le pouvoir adjudicateur pourra confier au titulaire de l'accord-cadre, en application des articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du Code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux accords-cadres ayant pour objet la réalisation de prestations similaires. La durée pendant laquelle un nouvel accord-cadre pourra être conclu ne peut dépasser 3 ans à compter de la notification du présent accord-cadre.
Attribution
- Date d'attribution
- 04/09/2024
Précisions de l'acheteur
Pour présenter leur candidature, les candidats utilisent les formulaires DC1 et DC2 ou le DUME.
Recours
Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
Acheteur
Lieu d'exécution
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À propos de ce marché public
Cette annonce est publiée dans le cadre de la commande publique française. Pour comprendre les procédures de passation, les seuils en vigueur et les obligations des entreprises soumissionnaires, consultez notre guide complet des marchés publics BTP.