L'objectif est de garantir les conséquences pécuniaires de la responsabilité civile de l'assuré, dans tous les cas où elle pourrait être engagée au titre de son activité de maintenance ferroviaire.

Pour attribuer l'accord-cadre au candidat qui a présenté l'offre économiquement la plus avantageuse, la personne publique se fonde sur les critères pondérés suivants : - prix pondéré à 66 % analysé eu égard au prix mentionné dans l'acte d'engagement - qualité technique pondérée à 34 % analysée eu égard aux clauses introduites par le candidat compte tenu de leur incidence sur le marché, tant en terme économique, qu'en ce qui concerne la qualité de la couverture proposée, par rapport au besoin exprimé par la RTM dans son cahier des charges (CCP). Cette qualité technique sera jugée sur la base des sous critères suivants : 1) Les exclusions, en application de l'article 8 du CCP (25%) 2) L'étendue de la couverture d'assurance proposée appréciée au regard du niveau de franchise (25%). 3) L'étendue de la couverture d'assurance proposée appréciée au regard du niveau de limitation contractuelle d'indemnisation prévu (25%). 4) Les sous-limitations spécifiques d'indemnisation (25%). L'offre classée en première position, au vu des critères énoncés ci-dessus après négociation, est réputée « Offre économiquement la plus avantageuse ».