L'objectif est de garantir les conséquences pécuniaires de la responsabilité civile de l'assuré au titre de son activité de voyagiste et de prestations de location longue durée de vélos électriques.
L'essentiel
Objet du marché
La présente consultation vise la passation d'un marché passé en procédure adaptée en application des dispositions des articles L 2123-1, R. 2123-1 et R. 2123-4 du Code de la commande publique.
Le marché à passer est un marché de services. Sa forme est ordinaire.
Voir plus
La date de prise d'effet du marché est fixée à sa date de notification, prévue au 1er semestre 2024.
Le présent marché est établi pour une durée allant de sa notification au 31/12/2028. Il est résiliable annuellement par l'une ou l'autre des parties, moyennant un préavis minimum de 6 mois, dans les conditions décrites au CCP.
Procédure et conditions
Critères d'attribution
Pour attribuer l'accord-cadre au candidat qui a présenté l'offre économiquement la plus avantageuse, la personne publique se fonde sur les critères pondérés suivants :
- prix pondéré à 66 % analysé eu égard au prix mentionné dans l'acte d'engagement - qualité technique pondérée à 34 % analysée eu égard aux clauses introduites par le candidat compte tenu de leur incidence sur le marché, tant en terme économique, qu'en ce qui concerne la qualité de la couverture proposée, par rapport au besoin exprimé par la RTM dans son cahier des charges (CCP). Cette qualité technique sera jugée sur la base des sous critères suivants : 1) Les exclusions, en application de l'article 8 du CCP (25%) 2) L'étendue de la couverture d'assurance proposée appréciée au regard du niveau de franchise (25%). 3) L'étendue de la couverture d'assurance proposée appréciée au regard du niveau de limitation contractuelle d'indemnisation prévu (25%). 4) Les sous-limitations spécifiques d'indemnisation (25%).
L'offre classée en première position, au vu des critères énoncés ci-dessus après négociation, est réputée « Offre économiquement la plus avantageuse ».
Acheteur
Lieu d'exécution
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À propos de ce marché public
Cette annonce est publiée dans le cadre de la commande publique française. Pour comprendre les procédures de passation, les seuils en vigueur et les obligations des entreprises soumissionnaires, consultez notre guide complet des marchés publics BTP.