L'objectif est de garantir l'assuré, effectuant avec son propre véhicule personnel ou avec un véhicule qui lui aurait été confié, prêté ou loué, des déplacements professionnels.
L'essentiel
Objet du marché
La présente consultation vise la passation d'un marché passé en procédure adaptée en application des dispositions des articles L 2123-1, R. 2123-1 et R. 2123-4 du Code de la commande publique.
Le marché à passer est un marché de services. Sa forme est ordinaire.
Voir plus
La date de prise d'effet du marché est prévue au 1er janvier 2025 à zéro heure.
Le présent marché est établi pour une durée de 5 ans. Il est résiliable annuellement par l'une ou l'autre des parties, moyennant un préavis minimum de 6 mois, dans les conditions décrites au CCP.
Procédure et conditions
Critères d'attribution
Pour attribuer l'accord-cadre au candidat qui a présenté l'offre économiquement la plus avantageuse, la personne publique se fonde sur les critères pondérés suivants :
- prix pondéré à 66 % analysé eu égard au prix mentionné dans l'acte d'engagement ; - qualité technique pondérée à 34 % analysée eu égard aux clauses introduites par le candidat compte tenu de leur incidence sur le marché, tant en terme économique, qu'en ce qui concerne la qualité de la couverture proposée, par rapport au besoin exprimé par la RTM dans son cahier des charges (CCP). L'analyse de ces clauses portera sur les exclusions et/ou les limitations de garanties proposées par le candidat au moyen de l'annexe 1 au CCP et portant sur les garanties prévues à l'article 9 du CCP.
L'offre classée en première position, au vu des critères énoncés ci-dessus après négociation, est réputée « Offre économiquement la plus avantageuse ».
Acheteur
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À propos de ce marché public
Cette annonce est publiée dans le cadre de la commande publique française. Pour comprendre les procédures de passation, les seuils en vigueur et les obligations des entreprises soumissionnaires, consultez notre guide complet des marchés publics BTP.