NUMERISATION DES DOSSIERS INDIVIDUELS AGENTS.
Le présent accord-cadre a pour objet la numérisation des dossiers individuels agents (DIA) de la Région des Pays de la Loire. Plus précisément il s'agit de la numérisation de tout ou partie du stock de dossiers individuels agents RH en vue
L'essentiel
Objet du marché
Le présent accord-cadre a pour objet la numérisation des dossiers individuels agents (DIA) de la Région des Pays de la Loire. Plus précisément il s'agit de la numérisation de tout ou partie du stock de dossiers individuels agents RH en vue : 1/ de la mise en place du DIA numérique dans l'outil de GED à venir 2/ de la destruction du stock papier.
Précisions de l'acheteur
Les entreprises candidates se présentent soit individuellement, soit en groupement. La forme du groupement sera précisée par les candidats sur l'acte d'engagement ainsi que le nom de l'entreprise mandataire. Ces indications devront être cohérentes avec les informations contenues dans la lettre de candidature. Le mandataire pourra signer, seul, les candidatures et les offres, s'il joint à la candidature du groupement les habilitations nécessaires pour représenter l'ensemble des cotraitants au stade de la passation de l'accord-cadre. Il est interdit aux candidats de présenter pour un lot plusieurs offres en agissant à la fois : en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements en qualité de membres de plusieurs groupements. OFFRES : Conformément aux dispositions des articles R21327 et R21328 du code de la commande publique, la présente consultation fait l'objet d'une procédure dématérialisée. Seul le dépôt d'une offre par voie électronique est autorisé. Les soumissionnaires déposeront leur offre par voie électronique via le profil acheteur accessible à l'adresse : https:// marchespublics.paysdelaloire.fr
Recours
. Référé précontractuel : article L551-1 et suivants du code de justice administrative . Référé contractuel : article L551-13 et suivants du code de justice administrative
Acheteur
Lieu d'exécution
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À propos de ce marché public
Cette annonce est publiée dans le cadre de la commande publique française. Pour comprendre les procédures de passation, les seuils en vigueur et les obligations des entreprises soumissionnaires, consultez notre guide complet des marchés publics BTP.