NPNRU Mons - Travaux sur le secteur des arrières de l'Europe

Objet du marché

La consultation porte sur des travaux sur le secteur des arrières de l'Europe dans le cadre du Nouveau Programme de Renouvellement Urbain sur le territoire de la commune de Mons-en-Baroeul.

Tranches et options

Des marchés de prestations similaires peuvent être conclus en application de l'article R. 21227 du Code de la commande publique.

Précisions de l'acheteur

Transmission des plis par voie électronique sur le profil d'acheteur dans les conditions fixées au règlement de la consultation. Liste des pièces à produire (voir règlement de la consultation pour plus de précisions) : Lettre de candidature permettant d'identifier le candidat Déclaration sur l'honneur visée à l'article R. 21433 du Code de la commande publique ou règle d'effet équivalent pour les candidats établis à l'étranger Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché portant sur les 3 derniers exercices disponibles Liste des travaux exécutés au cours des 5 dernières années.

Recours

Avant la conclusion du marché, référé précontractuel dans les conditions fixées aux articles L. 5511 et suivants du code de justice administrative. Après la conclusion du marché : référé contractuel dans les conditions fixées aux articles L. 55113 et suivants du code de justice administrative ; recours en contestation de validité du contrat dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution dans les conditions fixées par le Conseil d'Etat dans son arrêt n° 358994 du 4 avril 2014.