Nettoyage des rayonnages, livres, CD, DVD et boites de jeux de sociétés dans les médiathèques de la CAPVM - Relance

Objet du marché

Nettoyage des rayonnages, livres, CD, DVD et boites de jeux de sociétés dans les médiathèques de la CAPVM - Relance

Tranches et options

Conformément aux dispositions de l'article R.2122-7 du CCP, l'accord-cadre prévoit la possibilité pour l'acheteur de conclure un marché sans publicité ni mise en concurrence préalables pour la réalisation de prestations similaires à celles de l'objet du présent marché, en accord avec le titulaire, pendant une période de trois ans à compter de la notification du marché initial.

Précisions de l'acheteur

- Forme et montant du marché : Le marché est conclu à prix mixtes comme suit : - A prix global et forfaitaire pour les missions identifiées dans la DPGF - A prix unitaires en fonction du bordereau des prix unitaires (BPU) pour les prestations complémentaires. Le marché sera conclu sous la forme d'un accord-cadre mono- attributaire à bons de commande selon les dispositions des articles L.2125-1-1° et R.2162-1 à R.2162-7 et R.2162-13 à R.2162-14 du Code. Il ne donnera pas lieu à la passation de marchés subséquents. L'accord-cadre est passé sans montant minimum et avec un montant maximum par période de 12 mois de 15 000,00 Euros HT. - Durée du marché : Le marché est passé pour une durée ferme d'un (1) an à compter de sa date de notification. Il est reconductible tacitement trois (3) fois par période successive d'un (1) an. La durée totale du marché ne saurait excéder quatre (4) - Visite des locaux : Une visite obligatoire des lieux est prévue avant la remise des offres.

Recours

- référé précontractuel : recours possible jusqu'à la signature du marché public, - référé contractuel : recours possible dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché public au JOUE, - recours de plein contentieux : recours dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché public au JOUE.