Nettoyage des locaux et de la vitrerie des bâtiments du conseil Départemental

Objet du marché

Appel d'offres ouvert soumis aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5, L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. L'accord-cadre mono-attributaire sera exécuté par l'émission de bons de commande. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Les prestations sont réglées par des prix unitaires et forfaitaires. Cet accord cadre consiste en des prestations de nettoyage dans divers sites du Département du Cher : Pour le lot n°1 : Nettoyage vitrerie - nettoyage des vitres et des ossatures assurant l'encadrement des baies vitrées. - nettoyage des coffres de stores, de volets extérieurs, avec leurs rails de guidage ; - certaines prestations spécifiques comme le nettoyage des verrières, des vitraux, des puits de lumière, voûtes et autres dispositifs d'éclairement zénithal ; - nettoyage ponctuel de façades. Pour le lot n°2: Nettoyage des locaux - Entretien complet des locaux (hors vitrerie). - Prestations à la demande : remplacement de personnel sur sites définis ou/et non définis. - Autres prestations à la demande : (ex : nettoyages spécifiques de sol, métallisation, traitement de parquet, nettoyages spécifiques suite à travaux et toutes autres prestations non incluses dans les forfaits d'entretien complet). L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 1 an. L'accord-cadre est conclu à compter du 02/01/2025. Une période de préparation est engagée à compter de la notification de l'accord cadre jusqu'au démarrage des prestations au 02/01/2025 afin de préparer la reprise de personnel ainsi que le plan de prévention mentionné à l'article 2-III-12 du CCTP. L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans. Pour le lot 2, en vertu du Code du travail (art. L. 1224-1 ex 122-12 du Code du travail), le personnel d'exécution du prestataire actuel doit être repris (cf art 2 du CCTP du lot 2)

Précisions de l'acheteur

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Chaque transmission par voie électronique fera l'objet d'un accusé de réception. Le pli sera considéré « hors délai » si le téléchargement se termine après la date et l'heure limites prévues. Si un nouveau pli est envoyé par voie électronique par le même candidat, celui-ci annule et remplace le pli précédent. Le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis, sur support physique électronique ou sur support papier. La transmission des plis sur un support physique électronique est également autorisée. Aucune forme de groupement n'est imposée à l'attributaire. Les formats de fichiers acceptés par l'acheteur sont précisés dans le règlement de la consultation et sont rappelés lors du dépôt du pli sur le profil d'acheteur. La signature électronique des documents n'est pas exigée, au stade du dépôt de l'offre, pour cette consultation. Les sous-critères retenus pour le jugement des offres sont définis dans le règlement de la consultation. Financement : ressources propres du Cd18 Modalités de paiement : 30 jours Pénalités de retard : il sera fait application des pénalités prévues au Ccap. Révision des prix semestrielle (Cf art 6.3 du Ccap) Une visite sur site est préconisée. Les modalités d'organisation de la visite sont disponibles dans le règlement de la consultation. Les conditions d'exécution des prestations comportent des éléments à caractère social (cf art 12 du Ccap) qui prennent en compte les objectifs de développement durable comme suit : 12% des heures des prestations annualisées pour une année n, seront effectuées par le biais d'une clause d'insertion par l'activité économique, seulement pour le lot n°2 relatif au nettoyage des locaux. Cette clause est identifiée dans l'annexe 1 de l'acte d'engagement. Cette clause d'insertion s'appliquera uniquement pour le remplacement du personnel (à la fois remplacement des personnels du prestataire où les prestations de nettoyage sont annualisées (sites en entretien complet), et remplacement occasionnel des personnels du Conseil Départemental du Cher)

Recours

Organe de recours

Tribunal administratif d'Orléans

En cas de litige, seul le Tribunal Administratif d'Orléans est compétent en la matière. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique " Télérecours citoyens" accessible par le site Internet http://www.telerecours.fr . Tous les documents, inscriptions sur matériel, correspondances, demandes de paiement ou modes d'emploi doivent être entièrement rédigés en langue française ou accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté