Nettoyage des locaux et de la vitrerie des bâtiments de la Communauté de communes de l'île de Ré.

Objet du marché

Le présent accord-cadre a pour objet : Le nettoyage des locaux, incluant l'entretien des vitreries, pour l'ensemble des bâtiments de la Communauté de communes de l'île de Ré.

Tranches et options

L'accord-cadre est conclu pour une durée initiale de 12 mois à compter de la date de notification. Il pourra être reconduit 3 fois, la durée de chaque période de reconduction est identique à la durée initiale de l'accord-cadre La durée totale de l'accord-cadre, toutes périodes confondues, sera au maximum de 48 mois.

Recours

Les candidats disposent des voies de recours suivantes :  Le Référé pré-contractuel (articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative) avant la signature du contrat.  Le Référé contractuel (articles L. 551-13 à L. 551-23 du Code de justice administrative) après la signature du contrat, dans les conditions prévues à l’article R. 551-7 du CJA.  Le Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat, ouvert aux tiers justifiant d’un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle l’acheteur a effectué les mesures de publicité du contrat.  Le Recours pour excès de pouvoir, contre des clauses réglementaires du contrat ou contre une décision de l’acheteur, dans les 2 mois à compter de la notification ou de la publication de la décision attaquée.