Nettoyage des locaux et de la vitrerie des bâtiments communaux

Objet du marché

Le contrat a pour objet le nettoyage des locaux et de la vitrerie des bâtiments communaux.

Tranches et options

L'acheteur se réserve le droit de recourir à un contrat de prestations similaires, dans les conditions fixées à l'article R.2122-7 du code de la Commande publique.

Précisions de l'acheteur

Il s'agit d'un contrat de services. Le cahier des clauses administratives générales (CCAG) de référence est le CCAG applicable aux marchés publics de fournitures courantes et services issu de l'arrêté du 30 mars 2021, tel que modifié par l'arrêté du 29 décembre 2022. Les prestations sont réalisées dans le cadre d'accords-cadres mono-attributaires de services, qui s'exécutent par bons de commande et/ou par marchés subséquents et sont traités à prix unitaires. La consultation est divisée en 2 lots : lot n° 1 : nettoyage des locaux des bâtiments communaux Il est conclu sans minimum et avec un montant maximum de 5 000 00,00 Euros HT sur sa durée globale Son estimation (non contractuelle) sur sa durée totale est de 4 000 000 Euros HT. lot n° 2 : nettoyage de la vitrerie des bâtiments communaux Il est conclu sans minimum et avec un montant maximum de 500 000,00 Euros HT sur sa durée globale Son estimation (non contractuelle) sur sa durée totale est de 350 000 Euros HT. COMPOSITION DU DCE : Le dossier de consultation comprend : le règlement de la consultation (RC) et son annexe, la « fiche de vérification », communs aux deux lots, - le cahier des clauses administratives particulières (CCAP), commun aux deux lots, et son annexe pour le lot n°1 uniquement « liste relative à la reprise du personnel », - le cahier des clauses techniques particulières (CCTP), commun aux deux lots et ses quatre annexes : - Annexe 1 - détail des superficies par site, - Annexe 2 - fiches détaillées des sites, - Annexe 3 - liste des sites et caractéristiques des surfaces vitrées, - Annexe 4 - liste des distributeurs et consommables d'hygiène par site et effectifs sur chaque site, - l'acte d'engagement (ATTRI1), par lot, à remplir par le soumissionnaire, (attention, il y a 2 AE pour le lot n°1, un pour l'offre de base et un pour l'offre variante) - le bordereau des prix unitaires (BPU), par lot, à remplir par le soumissionnaire, (attention, il y a 2 BPU pour le lot n°1, un pour l'offre de base et un pour l'offre variante) - le détail estimatif quantitatif (DQE), par lot, à remplir par le soumissionnaire, (attention, il y a 2 DQE pour le lot n°1, un pour l'offre de base et un pour l'offre variante) - le cadre de réponse technique (CRT), par lot, à compléter par le soumissionnaire, - le certificat de visite vierge, par lot. MODIFICATION DU DCE L'acheteur se réserve le droit d'apporter, au plus tard jusqu'au 22 novembre 2024 inclus, des renseignements complémentaires et des modifications de détail au dossier de consultation. Le soumissionnaire doit alors répondre sur la base du dossier modifié sans pouvoir élever aucune réclamation à ce sujet. Afin de pouvoir respecter ce délai, il est demandé aux soumissionnaires de bien vouloir poser toute question par écrit (plate-forme de dématérialisation) au plus tard jusqu'au 19 novembre 2024 inclus. MODALITÉS DE FINANCEMENT : art. 3.1 du RC AVANCE : art. 3.2 du RC ACOMPTE ET RÈGLEMENT PARTIEL DÉFINITIF : art.3.3 du RC COMPOSITION DU DOSSIER DE CANDIDATURE : art. 5.1 du RC COMPOSITION DU DOSSIER D'OFFRE : art. 5.2 du RC REMISE DES PLIS: art. 6 du RC PIÈCE A FOURNIR PAR L'ATTRIBUTAIRE PRESSENTI : art. 8 du RC