Nettoyage des locaux et de la vitrerie des Archives Départementales de Loire-Atlantique (ADLA)

Objet du marché

L'accord-cadre sera exécuté par la conclusion de marchés subséquents et l'émission de bons de commande dans les conditions du cahier des charges. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. La présente consultation a pour objet le nettoyage des locaux, de la vitrerie et des extérieurs des Archives Départementales de Loire-Atlantique (ADLA), situées au 6-8 rue Bouillé à Nantes. Elles sont composées de 11 bâtiments, dont 10 comportent de la vitrerie, ainsi que des extérieurs constitués de cours, patios, terrasses, circulations extérieures adjacentes et d'un parking situé en sous-sol du bâtiment L

Recours

Organe de recours

Tribunal administratif de Nantes

Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique