NETTOYAGE DES LOCAUX DE LA SALLE MULTISPORT DE LA GAGNERIE ET DU PATIO POUR LA VILLE DE BOUGUENAIS
Le présent marché a pour objet le nettoyage des locaux de la salle multisport de la Gagnerie et du Patio pour la Ville de Bouguenais. L'accord-cadre est conclu à compter du 1er janvier 2023, ou de sa notification si elle est postérieure, ju
L'essentiel
Objet du marché
Le présent marché a pour objet le nettoyage des locaux de la salle multisport de la Gagnerie et du Patio pour la Ville de Bouguenais. L'accord-cadre est conclu à compter du 1er janvier 2023, ou de sa notification si elle est postérieure, jusqu'au 31 décembre 2023. Il sera ensuite reconductible tacitement une fois pour une période d'un an sans excéder une durée totale de deux ans.En application des dispositions de l'article L. 2113-13 du code de la commande publique, le présent marché est réservé à des structures d'insertion par l'activité économique mentionnées à l'article L. 5132-4 du code du travail et à des structures équivalentes, lorsqu'elles emploient une proportion minimale de 50 % de travailleurs défavorisés.De plus, cette consultation comporte, en application des dispositions des articles L 2112-1 et L 2112-2 du code de la commande publique, une condition particulière d'exécution tenant à l'insertion professionnelle pour chacun des lots.
Attribution
- Date d'attribution
- 05/12/2022
Procédure et conditions
Critères d'attribution
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le règlement de consultation
Lieu d'exécution
Marchés similaires
L'analyse des marchés similaires est réservée aux abonnés Prescriptio.Voir les tarifs
Prochaine action
Surveiller les prochains marchés similaires
Activez une alerte, centralisez les pièces utiles et retrouvez ce marché dans votre espace Prescriptio.
À propos de ce marché public
Cette annonce est publiée dans le cadre de la commande publique française. Pour comprendre les procédures de passation, les seuils en vigueur et les obligations des entreprises soumissionnaires, consultez notre guide complet des marchés publics BTP.