Nettoyage et entretien des locaux communs, d'hébergement, de plonge, prestations de plonge et vitrerie au profit des formations militaires rattachées au groupement de soutien de la base de défense (G

Objet du marché

Nettoyage et entretien des locaux communs, d'hébergement, de plonge, prestations de plonge et vitrerie au profit des formations militaires rattachées au groupement de soutien de la base de défense (GSBdD) de NANCY : LOT 1 (réservé) et LOT 2

Tranches et options

Le pouvoir Adjudicateur (PA) ou son représentant pourra décider de reconduire unilatéralement l'accord-cadre par période de 12 (douze) mois sans pouvoir excéder 36 (trente-six) mois.

Précisions de l'acheteur

Le DCE est téléchargeable sur le site https://www.marches-publics.gouv.fr. La transmission des plis électroniques est obligatoire, elle s'effectue à partir de ce site. Les critères et les sous-critères d'attribution ainsi que la méthode de notation sont indiqués dans les articles 6.2.1 et 6.2.2 du règlement de consultation. Référence dossier : DAF_2024_001270. L'accord-cadre est passé selon la procédure d'appel d'offres ouvert. Le présent accord-cadre est soumis aux dispositions de l'article L.2124-2 et des articles R.2161-2 et suivants du code de la commande publique. Il entre dans la catégorie des marchés de service. Il est passé en partie sous la forme d'un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande pour les prestations à la demande, avec maximum et soumis aux articles L.2125-1, R.2162-1 et suivants et R.2162-13 et suivants du code de la commande publique. Il est soumis aux articles du code de la commande publique : - L.2112-2 et L.2113-12, pour le LOT 1 : réservé aux opérateurs économiques qui emploient des travailleurs handicapés ou défavorisés ; - L.2112-2 et R.2152-7, pour le LOT 2 : possibilité de réserver un volume horaire minimum à des personnes en parcours d'insertion. L'accord-cadre prendra effet à compter de sa date de notification pour une durée de 12 mois. L'exécution des prestations commencera le 1er septembre 2025 pour les deux lots ou au lendemain de leur notification si celle-ci est postérieure.

Recours

Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique "télé recours citoyens" accessible par le site internet www.telerecours.fr Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : référé précontractuel (article L.5511 du Code de Justice Administrative (CJA)), la requête devant être introduite avant la conclusion du contrat. Recours pour excès de pouvoir contre un acte détachable du contrat (article R.4211 et suivant du CJA) dans un délai de deux (2) mois à compter de la publication ou de la notification de la décision attaquée. Avant la conclusion du contrat, seule la déclaration d'infructuosité ou sans suite peut faire l'objet d'un tel recours. Référé contractuel (article L.55113 du CJA) dans un délai de trente et un (31) jours à compter de la publication de l'avis d'attribution (ou à défaut d'un tel avis, dans un délai de six (6) mois à compter de la conclusion du contrat). Recours en contestation de validité du contrat (recours de pleine juridiction prévu par la décision du conseil d'état du 16 juillet 2007, société Tropic Travaux Signalisation, n° 291545) assorti, le cas échéant de conclusions indemnitaires, dans un délai de deux (2) mois à compter de la publicité de la conclusion du marché. Recours indemnitaire (article R.4211 et suivants du CJA), dans les deux (2) mois à compter d'une décision expresse, ou sans délai pour une décision implicite, rejetant une demande préalable, et sous réserve des dispositions relatives à la prescription quadriennale.