Nettoiement de la voirie et des espaces publics situés sur le territoire de la commune du Raincy
Nettoiement de la voirie et des espaces publics situés sur le territoire de la commune du Raincy
L'essentiel
Objet du marché
Le présent Marché concerne le nettoiement des voiries et espaces publics sur le territoire du Raincy. Les prestations régulières à assurer selon les fréquences définies en annexe du CCTP, portent particulièrement sur : - Le nettoiement par le balayage mécanique de la voirie et des espaces publics, - Le nettoiement par le balayage manuel de la voirie et des espaces publics, - Le vidage des corbeilles, - La recharge des distributeurs de sacs canins, - Le ramassage des feuilles mortes, - Le salage des voies, - Le lavage des voies, - L'enlèvement des dépôts sauvages, - Le désherbage et le démoussage des voiries et trottoirs, allées, aires stabilisées et tours d'arbres (tranche optionnelle).
Tranches et options
1/ Tranche optionnelle Marché à tranches optionnelles en application des articles R2113-4 à R2113-6 du Code de la commande publique. La tranche ferme concerne les prestations générales du marché listées au CCTP. La tranche optionnelle concerne la prestation régulière ou ponctuelle de désherbage et de démoussage des voiries et trottoirs, allées, aires stabilisées et tours d'arbres (mousses, herbes, drageons,...) telle que définie au CCTP. Les modalités et délais d'affermissement de la tranche optionnelle sont détaillés au Cahier des Clauses Administratives Particulières (CCAP). 2/ Prestations similaires L'acheteur prévoit la possibilité de conclure avec le titulaire des marchés de prestations similaires sans publicité ni mise en concurrence préalables. Les modalités sont définis au Cahier des Clauses Administratives Particulières (CCAP).
Attribution
- Date d'attribution
- 05/09/2025
Précisions de l'acheteur
La présente consultation est soumise aux règles de Procédure de l'appel d'offre (ART L2124-2, R2124-2 et R2161-2 à R2161-11 du Code de la commande publique) de type ouverte.
Acheteur
Lieu d'exécution
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À propos de ce marché public
Cette annonce est publiée dans le cadre de la commande publique française. Pour comprendre les procédures de passation, les seuils en vigueur et les obligations des entreprises soumissionnaires, consultez notre guide complet des marchés publics BTP.