Nettoiement et propreté urbaine de la Ville de Saint-Gilles ( 30800)
Le présent marché concerne : - le nettoiement et à la propreté urbaine du centre historique élargie de la ville de Saint-Gilles tel que défini dans l'annexe I et 2 - plans A et B joints au cahier des clauses techniques particulières (CCTP)
L'essentiel
Objet du marché
Le présent marché concerne : - le nettoiement et à la propreté urbaine du centre historique élargie de la ville de Saint-Gilles tel que défini dans l'annexe I et 2 - plans A et B joints au cahier des clauses techniques particulières (CCTP). Il est précisé que les rues délimitant ce périmètre font partie intégrante du secteur objet de la prestation due par le Titulaire du marché; - A la préparation et au nettoyage des marchés de Plein vent bihebdomadaire des jeudi et dimanche matin ; - Au titre des pouvoirs de police du Maire et dans le cadre du maintien de la salubrité publique, la prestation comprend l'amoindrissement le dimanche matin, sur les points de groupement des volumes des containers 660L sur les 29 sites repris sur la plan E avec transport des produits collectés à l'incinérateur de La Bastide - 30 Nîmes ; - A la mise à disposition et l'enlèvement des bennes du Centre Technique Municipal ou du parking " Pantel " des déchets de balayage (2u) et du Chenil (1u) et 2 fois par an de bennes aux cimetières communaux. Le contrat n'est pas alloti car l'objet ne permet pas l'identification de prestations distinctes. En effet, vu la spécificité des prestations et leur homogénéité, le présent marché ne fait pas l'objet d'une décomposition en lot. L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 1 an à compter du 01/07/2025 ou à la date de notification du contrat si celle-ci est ultérieure.L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans.Les prestations sont réglées par des prix unitaires selon les stipulations de l'acte d'engagement.Les prix sont révisés annuellement à la date d'anniversaire du marché sur proposition du titulaire.Le présent marché constitue une obligation de résultat. A ce titre, l'intégralité des dispositions décrites dans le mémoire technique emporte une obligation de résultat.Afin de satisfaire à l'obligation d'information en matière de reprise du personnel, qui peut résulter des dispositions conventionnelles applicables au marché ou des dispositions de l'article 1224-1 du Code du Travail, la masse salariale du titulaire du marché actuel est indiqué dans le tableau, dressé par la SILIM - Titulaire du marché actuel, repris dans l'annexe joint au Cahier des Clauses Techniques Particulières.Les candidats ont l'obligation de répondre à la solution de base et auront la possibilité de faire une proposition pour la variante afin de proposer une offre permettant à l'acheteur d'envisager la possibilité qui s'offre à lui de faire réaliser les prestations par le biais d'une solution électrique complète.Cette consultation comporte des conditions d'exécution à caractère environnemental dont le détail est indiqué dans le CCAP
Recours
-Introduire, avant la signature du marché, un recours grâcieux auprès de l'acheteur public contre la décision de rejet de leur candidature ou de leur offre ; -Un recours en référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (ce recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). -Un recours en référé contractuel peut être introduit conformément aux dispositions de l'article L551.13 du Code de justice administrative au plus tard le trente et unième jour suivant la publication d'un avis d'attribution du contrat. En l'absence de la publication d'avis ou de la notification à l'alinéa qui précède, la juridiction peut être saisie jusqu'à l'expiration d'un délai de six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat. -Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
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À propos de ce marché public
Cette annonce est publiée dans le cadre de la commande publique française. Pour comprendre les procédures de passation, les seuils en vigueur et les obligations des entreprises soumissionnaires, consultez notre guide complet des marchés publics BTP.