NETTOIEMENT D'ESPACES PUBLICS MÉTROPOLITAINS SUR LA COMMUNE DE FONTAINES SUR SAÔNE

Objet du marché

Le présent marché a pour objet le nettoiement d'espaces publics métropolitains et autres espaces conventionnés sur la commune de Fontaines sur Saône et zones limitrophes de Sathonay-Camp. Le présent marché est réservé aux structures d'insertion professionnelle (articles L5132-4 et L5213-13 du Code du travail). Il a pour objectif sur le socle de prestations de nettoiement : - D'accueillir les personnes exclues par une structure de l'emploi et de l'insertion, - D'élaborer un parcours personnel d'insertion professionnelle et sociale, - De rapprocher ces personnes avec l'environnement économique, leur accompagnement tout au long du retour à l'emploi

Précisions de l'acheteur

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Ce marché est réservé aux Structures d'Insertion par l'Activité économique (Siae) telles que visées à l'article L.2113-13 Ccp et mentionnées à l'article L.5132-4 du Code du travail et à des structures équivalentes, ainsi qu'aux Entreprises Adaptées (Ea) telles que visées à l'article L.2112-12 Ccp et mentionnées à l'article L.5213-13 du Code du travail et à des structures équivalentes. Accord cadre à bons de commande d'une période ferme de 2 ans, reconductible tacitement une fois deux ans. Montant minimum période ferme : 37 500 euros Ht. Montant maximum période ferme : 75 000 euros Ht. Pour toute information complémentaire, se conformer au règlement de la présente consultation. Conditions d'obtention du Dce : Le dossier de consultation est gratuit et ne peut être obtenu que par voie dématérialisée. Le téléchargement du dossier de consultation sur la plateforme de dématérialisation de la Métropole de Lyon (profil acheteur) : http://marchespublics.grandlyon.com est obligatoire en effectuant une recherche avec la référence : 24-Net-04. Transmissions des offres par voie électronique : Conformément aux articles L2132-2 Ccp, aux articles R2132-7 à R2132-14 Ccp et à l'arrêté du 22 mars 2019 relatif à la dématérialisation des procédures de marchés publics, les candidats sont dans l'obligation de transmettre tous les documents relatifs à la présente consultation et de communiquer avec l'acheteur exclusivement par voie électronique. En cas de transmission d'un pli sous forme papier, il ne sera pas ouvert et sera déclaré irrecevable. Les candidats peuvent adresser à l'acheteur une copie de sauvegarde sur support papier ou sur support physique électronique (Cd-Rom ou Dvd-Rom...) et faire parvenir cette copie dans le délai imparti pour la remise des plis. La copie de sauvegarde ne pourra être ouverte par l'acheteur que dans les cas prévus par l'arrêté du 22 mars 2019. Cette copie de sauvegarde devra être placée dans un pli cacheté dont la forme est précisée dans le règlement de la présente consultation. Condition d'envoi ou de remise des plis de sauvegarde : Ces plis sont transmis par lettre recommandée avec avis de réception postal à l'adresse suivante Métropole de Lyon, Délégation Gestion et Exploitation de l'Espace Public (Dgeep) - Direction Ressources - Service Administration et Finances - Unité Marchés - Dgeep, 20 rue du Lac - Cs33569 - 69505 Lyon Cedex 03

Recours

Organe de recours

Tribunal administratif de Lyon