N248so - Transport par taxi des enfants confiés auprès de l'aide sociale à l'enfance

Objet du marché

L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.Les prestations sont réglées par des prix unitaires.Le transport par taxi des enfants confiés auprès de l'aide sociale à l'enfance pourra s'effectuer sur l'ensemble du territoire du département de la Loire-Atlantique, mais également hors département et départements limitrophes.Cet accord-cadre est lancé en groupement de commandes entre le Département de Loire-Atlantique, Envol Loire-Atlantique et le Centre départemental enfance Familles.Le Département de Loire Atlantique est désigné coordonnateur des marchés et est responsable de son lancement, de son attribution, de sa reconduction ; son suivi étant du ressort de chacun des membres du groupement. Il engage juridiquement par ses décisions l?ensemble des membres du groupement ci-dessus désignés.Dans les présents marchés, ce groupement de commandes est identifié comme étant le pouvoir adjudicateur