Morières-Les-Avignon
Le présent marché a pour objet des travaux nécessaires concernant l'opération de réhabilitation de l'EHPAD existante Saint André situé à Morières-Lès-Avignon
L'essentiel
Objet du marché
Le présent marché a pour objet des travaux nécessaires concernant l'opération de réhabilitation de l'EHPAD existante Saint André situé à Morières-Lès-Avignon
Tranches et options
voir CCTP
Recours
Recours pour excès de pouvoir (référé précontractuel) : Les candidats évincés peuvent, s'ils le souhaitent, contester la procédure avant la signature du marché. Ils disposent d'un délai de 11 jours (à compter de la réception de la notification de la décision de rejet ou de l'attribution du marché) pour saisir le juge administratif compétent.
Voir plus
Recours pour les décisions prises après la signature du contrat (référé contractuel) : Un recours peut être formé dans un délai de 31 jours suivant la publication de l'avis d'attribution du marché, si aucun recours préalable n'a été introduit.
Recours pour contestation des irrégularités de la procédure : Les candidats peuvent également introduire un recours devant le Tribunal administratif compétent dans un délai de 2 mois à compter de la publication ou de la notification de la décision attaquée.
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À propos de ce marché public
Cette annonce est publiée dans le cadre de la commande publique française. Pour comprendre les procédures de passation, les seuils en vigueur et les obligations des entreprises soumissionnaires, consultez notre guide complet des marchés publics BTP.