MODIFICATION, RENOVATION ET EXTENSION DU SYSTEME DE VIDEOPROTECTION DE LA COMMUNE DE MANDELIEU LA NAPOULE
MODIFICATION, RENOVATION ET EXTENSION DU SYSTEME DE VIDEOPROTECTION DE LA COMMUNE DE MANDELIEU LA NAPOULE
L'essentiel
Objet du marché
La procédure de passation utilisée est: l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L2124-2, R2124-2 1°,R2131-18,R2132-2,R2132-4 à R2132-6,R2143-1 à R 2143-2,R2151-1 à R 2151-5,R2161-2 à R2161-5,R2161-4 du Code de la commande publique.Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande,passé à prix unitaires et forfaitaires avec minimum et sans maximum, fixant toutes les stipulations contractuelles et exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande, sans négociation ni remise en concurrence,selon les modalités prévues dans l'accord-cadre et en application des articles L2125-1 1°,R2162-1 à R2162-6,R2162-13 et R2162-14 du Code de la commande publique.Les prix contractuels sont ceux fixés au bordereau de prix unitaires et forfaitaires et s'appliquent aux quantités réellement commandées et réalisés.
Attribution
- Titulaires
- PROJET RESEAUX INFRASTRUCTURE METHODES ETUDES, SNEF
Acheteur
Lieu d'exécution
Marchés similaires
L'analyse des marchés similaires est réservée aux abonnés Prescriptio.Voir les tarifs
Prochaine action
Surveiller les prochains marchés similaires
Activez une alerte, centralisez les pièces utiles et retrouvez ce marché dans votre espace Prescriptio.
À propos de ce marché public
Cette annonce est publiée dans le cadre de la commande publique française. Pour comprendre les procédures de passation, les seuils en vigueur et les obligations des entreprises soumissionnaires, consultez notre guide complet des marchés publics BTP.