Modernisation de l’alimentation en eau potable du secteur de La Crête à Saint-Joseph – Phase A
Modernisation de l’alimentation en eau potable du secteur de La Crête à Saint-Joseph – Phase A
L'essentiel
Objet du marché
Le présent marché a pour objet la sécurisation et la modernisation en eau potable du secteur de La Crête qui se situe sur les hauteurs de la commune de Saint Joseph.
Précisions de l'acheteur
Le présent marché est décomposé en 3 lots géographiques. Le lot 3 du marché comporte une tranche ferme et deux tranches optionnelles. Afin de garantir une répartition équitable des travaux et de favoriser la diversité des prestataires, il est stipulé que chaque candidat ne pourra se voir attribuer qu'un seul lot parmi les trois proposés dans le cadre de la présente consultation. Cette limitation vise à assurer une concurrence saine et à encourager l'implication de plusieurs entreprises dans la réalisation de l'opération. Le marché sera financé par les fonds propres de la CASUD et éventuellement par des subventions de l'État, de l'Office de l'Eau et de l'Office Français de la Biodiversité. Le présent marché comporte une condition d'exécution à caractère social. Il est prévu une clause d’insertion sociale obligatoire qui vise à réserver à un public spécifique une partie du temps de travail nécessaire à la réalisation des prestations. Les variantes ne sont pas autorisées. Tous les horaires indiqués dans le présent avis s'entendent en heure locale. Le retrait du dossier de consultation des entreprises, les questions des candidats et le dépôt des offres s'effectuent via la plateforme https://casud.achatpublic.com. (Les frais de connexion et de signature sont à la charge des candidats). Pour tout autres renseignements : Direction de la Commande Publique - 0262 57 97 77.
Recours
Les voies et délais des recours dont dispose le candidat sont : - Référé précontractuel prévu aux articles L. 5511 à L. 55112 et R.5511 à R.5516 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat ; - Référé contractuel prévu aux articles L.55113 à L. 55123 et R.5517 à 55110 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 5517 du CJA, après la signature du contrat ; - Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat, ouvert aux tiers dans le délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées.
Acheteur
Lieu d'exécution
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À propos de ce marché public
Cette annonce est publiée dans le cadre de la commande publique française. Pour comprendre les procédures de passation, les seuils en vigueur et les obligations des entreprises soumissionnaires, consultez notre guide complet des marchés publics BTP.