Missions de suivi-animation d'une Opération Programmée d'Amélioration de l'Habitat (OPAH) et du dispositif « permis de louer » pour la Ville de Cuers

Objet du marché

Le présent contrat est un accord cadre à prix mixtes. Le montant minimum de commande est constitué du montant total forfaitaire propre à chaque tranche, et le montant maximum de commande est de : TRANCHE FERME : 400 000 euro(s) HT sur la durée totale du marché. TRANCHE OPTIONNELLE : 100 000 euro(s) HT sur la durée totale du marché La procédure de passation est un celle d'un appel d'offres ouvert. Le marché est un marché unique

Tranches et options

Le présent contrat comprend une tranche ferme (suivi-animation de l'Opah) et une tranche optionnelle (suivi du dispositif "permis de louer") Il ne comprend pas de prestations supplémentaires éventuelles

Précisions de l'acheteur

Les pièces du Dce sont téléchargeables gratuitement sur : https://www.marches-publics.info Aucune visite n'est prévue. Les variantes sur initiative du prestataire sont autorisées dès lors que les clauses contractuelles proposées en variante sont plus favorables à l'acheteur. Le contrat (tranche ferme) prendra effet à compter de sa notification ou de la date précisée par celle-ci, et s'achèvera au 31 décembre 2027. La tranche optionnelle s'exécutera à compter de la décision d'affermissement jusqu'au 31 décembre 2027. La tranche optionnelle n°1 pourra être levée par la Collectivité, par ordre de service, dans un délai de 12 mois post notification de la tranche ferme. Il est cependant précisé que le titulaire sera engagé jusqu'à la liquidation des dossiers individuels d'aides déposés dans le cadre de l'Opah et devra par conséquent assurer l'appui aux bénéficiaires, jusqu'à la finalisation de leur dossier (versement de la subvention), soit au-delà de la période d'animation de l'opération. Le marché comprend une clause sociale d'insertion obligatoire : l'entreprise attributaire devra réaliser une action d'insertion qui permette l'accès ou le retour à l'emploi de personnes rencontrant des difficultés sociales ou professionnelles particulières

Recours

Organe de recours

Tribunal administratif de Toulon

Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique