Missions de maîtrise d'œuvre en vue de la conception et de la réalisation de projets de réseaux humides et d'ouvrages associés sur le territoire de Quimper Bretagne Occidentale
Missions de maîtrise d'œuvre en vue de la conception et de la réalisation de projets de réseaux humides et d'ouvrages associés sur le territoire de Quimper Bretagne Occidentale
L'essentiel
Objet du marché
La présente consultation a pour objet la mise en œuvre d'un accord-cadre à bons de commande de maîtrise d’œuvre en vue de la conception et réalisation de projets de réseaux humides sur le territoire de Quimper Bretagne Occidentale. Les études à mener sont de deux types : - Des missions type de maîtrise d’œuvre pour la réalisation (ou réhabilitation) d'ouvrages d'eau potable, d'assainissement des eaux usées et d'assainissement des eaux pluviales, - Des missions d'études diagnostic ou de faisabilité pour assister le service de l'Eau et des Milieux Aquatiques dans la définition des projets à mener sur ces territoires, en vue d'améliorer et rendre cohérent le fonctionnement de ces réseaux et ouvrages.
Précisions de l'acheteur
La notification du marché est envisagée en octobre 2026. Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots. Critères de sélection des candidatures : seront recevables les candidatures présentant les garanties juridiques, techniques, professionnelles et financières suffisantes. La description succincte des critères relatifs à la situation personnelle des soumissionnaires susceptibles d'entraîner leur exclusion est fixée à l'article 6.1 du règlement de la consultation. Forme du groupement: les offres peuvent être présentées par des entreprises seules ou en groupement. Aucune forme de groupement n'est imposée aux candidats. Prix unitaires révisables. Règlement des comptes selon les modalités du CCAG MOE. Le délai global de paiement est de 30 jours. Le paiement se fera par virement administratif. L'opération sera financée avec les ressources propres des budgets principal et annexes de QBO. Ordonnateur : Présidente de QBO; comptable assignataire : Service de Gestion Comptable de Quimper. Modalités d'ouverture des plis : l'ouverture des plis est envisagée le 08/06/2026 à Quimper en présence d'un élu, d'un agent de la Direction du cycle de l'eau, des déchets et de la propreté ainsi qu'un agent du service Commande publique.
Recours
Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé précontractuel auprès du tribunal administratif prévu aux articles L. 551 1 à L. 551 12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel auprès du tribunal administratif prévu aux articles L. 551 13 à L. 551 23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551 7 du CJA. Recours de pleine juridiction auprès du tribunal administratif ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
Acheteur
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À propos de ce marché public
Cette annonce est publiée dans le cadre de la commande publique française. Pour comprendre les procédures de passation, les seuils en vigueur et les obligations des entreprises soumissionnaires, consultez notre guide complet des marchés publics BTP.