MISSIONS DE MAITRISE D’ŒUVRE POUR LES TRAVAUX D’AMENAGEMENTS URBAINS, PAYSAGERS, D’INFRASTRUCTURES DE VOIRIE ET DE RESEAUX DIVERS
MISSIONS DE MAITRISE D’ŒUVRE POUR LES TRAVAUX D’AMENAGEMENTS URBAINS, PAYSAGERS, D’INFRASTRUCTURES DE VOIRIE ET DE RESEAUX DIVERS
L'essentiel
Objet du marché
La présente procédure a pour objet l'établissement d'accords cadres mutiattributaires à marchés subséquents pour : -des missions de maitrise d'oeuvre d'aménagements urbain, d'infrastructures, de voiries et réseaux divers - des missions de maitrise d'oeuvre d'aménagements paysagers des espaces verts, parcs et jardins.
Précisions de l'acheteur
Il est précisé que si le nombre maximal des candidats susceptibles d’être retenus est de cinq (5) pour le lot 1 et trois (3) pour le lot 2. La commission peut attribuer l’accord cadre à un nombre inférieur de candidat. Seuls les candidats ayant une note supérieure à 10 pourront être retenus.
Recours
Les recours pouvant être réalisés dans le cadre de la présente consultation Recours gracieux dans un délai de deux mois à compter de la notification ou de la publication de la décision faisant grief; Référé précontractuel conformément aux dispositions de l'article L.551-1 du Code de Justice Administrative, pouvant être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat; Recours contractuel dans un délai d’un mois à compter de la publication d’un avis d’attribution au Journal Officiel de l’Union Européenne (décret n° 2009-1456 du 27 novembre 2009); Recours pour excès de pouvoir contre les actes détachables du contrat et/ou référé suspension (article L 521-1 du code de justice administrative) dans un délai de deux mois à compter de la notification ou de la publication de la décision attaquée (article R 421-1 du code de justice administrative); Recours de pleine juridiction exercé par tout concurrent évincé de la conclusion d'un contrat administratif contestant la validité de ce contrat ou de certaines de ses clauses, assorti le cas échéant de demandes indemnitaires, dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées.
Acheteur
Lieu d'exécution
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À propos de ce marché public
Cette annonce est publiée dans le cadre de la commande publique française. Pour comprendre les procédures de passation, les seuils en vigueur et les obligations des entreprises soumissionnaires, consultez notre guide complet des marchés publics BTP.