Missions De Maitrise D'Oeuvre Pour Des Travaux De Reseaux (Eu-Aep-Ep) Et Voirie
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L'essentiel
Objet du marché
La présente consultation concerne : Accord-cadre à bon de commande de missions de maîtrise d'oeuvre pour des travaux de réseaux humides (Eu-Aep-Ep) et voirie sur la commune de Marsillargues (34).En application des articles R. 2162-13 et suivants du Code de la Commande Publique, cette consultation est un accord-cadre à bons de commande, passé dans les conditions suivantes :-Montant minimum annuel : pas de montant minimum ;-Montant maximum annuel : 100 000 euro(s) Ht.Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande conclu avec un seul titulaire.L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 1 an à compter de la notification de l'accord-cadre.L'accord-cadre peut être reconduit par période successive de 1 an pour une durée maximale de reconduction de 1 an
Procédure et conditions
Critères d'attribution
énoncé dans le Rc
Lieu d'exécution
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À propos de ce marché public
Cette annonce est publiée dans le cadre de la commande publique française. Pour comprendre les procédures de passation, les seuils en vigueur et les obligations des entreprises soumissionnaires, consultez notre guide complet des marchés publics BTP.