MISSIONS DE MAITRISE D'OEUVRE POUR LA RÉHABILITATION ÉNERGÉTIQUE DE L'ENSEMBLE BATI SALLE POLYVALENTE RESTAURANT SCOLAIRE AINSI QUE LA CRÉATION D'UNE GARDERIE PÉRISCOLAIRE
MISSIONS DE MAITRISE D'OEUVRE POUR LA RÉHABILITATION ÉNERGÉTIQUE DE L'ENSEMBLE BATI SALLE POLYVALENTE RESTAURANT SCOLAIRE AINSI QUE LA CRÉATION D'UNE GARDERIE PÉRISCOLAIRE
L'essentiel
Objet du marché
Maitrise d’œuvre pour la réhabilitation énergétique de l’ensemble bâti « Salle Polyvalente – Restaurant Scolaire » ainsi que la création d’une garderie périscolaire à Grièges
Recours
- Organe de recours
- Tribunal Administratif de Lyon
Les voies et délais des recours dont dispose le candidat sont : - Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 et R.551-1 à R.551-6 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. - Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 et R.551-7 à 551-10 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA, après la signature du contrat. - Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat, ouvert aux tiers dans le délai de 2 mois à compter de l’accomplissement des mesures de publicité appropriées.
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À propos de ce marché public
Cette annonce est publiée dans le cadre de la commande publique française. Pour comprendre les procédures de passation, les seuils en vigueur et les obligations des entreprises soumissionnaires, consultez notre guide complet des marchés publics BTP.