MISSIONS DE MAÎTRISE D'OEUVRE PORTANT SUR LES OUVRAGES D'EAU ET D'ASSAINISSEMENT SUR LE TERRITOIRE DE LA MEL (3 lots)
L'essentiel
Objet du marché
MISSIONS DE MAÎTRISE D'OEUVRE PORTANT SUR LES OUVRAGES D'EAU ET D'ASSAINISSEMENT SUR LE TERRITOIRE DE LA MEL (3 lots)
Tranches et options
Des marchés de prestations similaires peuvent être conclus en application de l'article R. 2122-7 du Code de la commande publique.
Précisions de l'acheteur
Les candidats peuvent déposer une offre pour tous les lots. Cependant, s'agissant des lots 1 et 2, un même candidat ne pourra se voir attribuer les deux lots, l'article C) 3 du règlement de la consultation précise les règles applicables lorsque la mise en oeuvre des critères d'attribution conduirait à attribuer à un même candidat les lots 1 et 2.
Recours
Avant la conclusion du marché, référé précontractuel dans les conditions fixées aux articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative. Après la conclusion du marché : référé contractuel dans les conditions fixées aux articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative ; recours en contestation de validité du contrat dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution dans les conditions fixées par le Conseil d'Etat dans son arrêt n° 358994 du 4 avril 2014.
Acheteur
Lieu d'exécution
Marchés similaires
L'analyse des marchés similaires est réservée aux abonnés Prescriptio.Voir les tarifs
Prochaine action
Surveiller les prochains marchés similaires
Activez une alerte, centralisez les pièces utiles et retrouvez ce marché dans votre espace Prescriptio.
À propos de ce marché public
Cette annonce est publiée dans le cadre de la commande publique française. Pour comprendre les procédures de passation, les seuils en vigueur et les obligations des entreprises soumissionnaires, consultez notre guide complet des marchés publics BTP.