Missions de maîtrise d'oeuvre et missions complémentaires et spécifiques pour le patrimoine bâti et paysager de la Métropole Européenne de Lille_ 5 lots

Objet du marché

Missions de maîtrise d'oeuvre et missions complémentaires et spécifiques pour le patrimoine bâti et paysager de la Métropole Européenne de Lille _ 5 lots

Tranches et options

Des marchés de prestations similaires peuvent être conclus en application de l'article R. 2122-7 du Code de la commande publique.

Précisions de l'acheteur

Transmission des plis par voie électronique sur le profil d'acheteur dans les conditions fixées au règlement de la consultation. Le marché est passé dans le cadre d'un groupement de commandes dont les membres sont MEL et SOURCEO. Liste des pièces à produire (voir règlement de la consultation pour plus de précisions): - Lettre de candidature ou DC1 complété - Déclaration sur l'honneur (si le DC1 n'est pas fourni) - pour chaque membre du groupement en cas de groupement - L'annexe du RC relative à l'information sur l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes, selon les modalités qui y sont prévues - Renseignements et/ou documents permettant d'apprécier la capacité économique et financière : -Chiffre d'affaires sur les 3 dernières année : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché portant sur les 3 derniers exercices disponibles - Renseignements et /ou documents permettant d'apprécier les capacités techniques et professionnelles : - Les candidats préciseront leurs références détaillées sur des opérations comparables (au minimum 3 et au maximum 10) en distinguant : La nature (Tertiaire, musée, bureaux, pépinières d'entreprises, crematorium, centres techniques, équipements sportifs, équipements d'espaces naturels…) ; La dimension de l'opération (m² SU) ; Le client (public ou privé) : niveau minimum exigé : 2 opérations pour des acteurs public (état, département, région, collectivité territoriale …); Les missions réalisées ; Les dates de réalisation ; Types de travaux : neuf, réhabilitation et/ou restructuration sur site existant : niveau minimum exigé : 2 opérations sur patrimoine existant ; Le montant des travaux en Euros HT - Pour tous les lots : Effectifs moyens annuels : L'attribution de plusieurs lots à un même bureau d'études candidat sera soumise à sa capacité de disposer d'effectifs permettant la réalisation d'interventions de façon simultanée. Les moyens humains présentés pour les candidats (bureaux d'études) devront être proportionnels au nombre de lots soumissionnés. Le minimum exigé est de 5 personnes par lot pour le BET. Titres d'études et professionnels ; Le prestataire ou son groupement doit posséder l'ensemble des compétences nécessaires, adaptées à la nature et à la complexité des missions envisagées. Si besoin, il pourra faire appel à un sous-traitant qualifié pour certaines tâches spécifiques. Ce sous-traitant devra être compétent dans le domaine concerné par le marché et présenter les mêmes qualifications et aptitudes que le titulaire.

Niveau minimal de capacité requis : - Pour le lot 1 : - (A) Deux (2) architectes inscris à l'ordre des architectes, titulaires d'un diplôme reconnu en Europe ou équivalent. La preuve de l'obtention de la certification « architecte d'intérieur ». - (P) Un paysagiste diplômé d'État ou équivalent : la preuve de l'obtention du titre professionnel de paysagiste-concepteur (article 174 de la loi n° 2016-1087 du 8 août 2016) - (BE) Un ou plusieurs bureaux d'études spécialisés dans la maîtrise d'oeuvre sur le patrimoine bâti et paysager, incluant des missions spécifiques mentionnées au chapitre 10 du CCTP « Autres missions » : les titres professionnels des personnels des bureaux d'étude technique Tout Corps d'État, prouvant notamment les compétences suivantes ingénieurs technicien expert : électricité, fluide, thermique/énergie, structure, acoustique, cuisine, biosourcé, réemploi. La compétence économiste de la construction : la preuve de l'obtention du titre professionnel TP - Technicien supérieur du bâtiment, option économie de la construction, ou équivalent. - (OPC) : plus de 3 ans d'expérience en OPC, en construction neuve et en réhabilitation. Il est demandé la qualification OPQIBI 0301 - Ordonnancement - Planification - Coordination d'exécution courant. L'acheteur accepte tout moyen de preuve équivalent ainsi que les certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres Éta

Recours

Avant la conclusion du marché, référé précontractuel dans les conditions fixées aux articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative. Après la conclusion du marché : référé contractuel dans les conditions fixées aux articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative ; recours en contestation de validité du contrat dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution dans les conditions fixées par le Conseil d'Etat dans son arrêt n° 358994 du 4 avril 2014.