Missions d'ingénierie pour les sondages et les études géotechniques pour le Département du Nord

Objet du marché

La présente consultation a pour objet de définir les clauses techniques contractuelles applicables aux missions d'ingénierie pour les essais géotechniques et études à réaliser dans le cadre du présent marché. Elle concerne :- les prestations d'investigations in situ et essais en laboratoires destinés à la caractérisation et à l'identification des sols ; - des études d'ingénierie géotechniques G1ES, G1 PGC, G2 AVP et G2 PRO, G4 et G5 (Norme NF P 94-500) et unités d'oeuvre de conseil ou d'accompagnement technique. L'objet et les prestations sont plus amplement détaillées dans le CCTP. Accord-cadre à bons de commande mono-attributaire de services d'une durée de 12 mois. La consultation est décomposée en 2 lots. Chaque lot donnera lieu à la passation d'un marché public distinct. Nombre de lots maximum attribués, ordre et modalités d'attribution : - Un (1) lot maximum attribué par soumissionnaire ; - Réponse possible sur les deux (2) lots, le soumissionnaire devant indiquer son ordre de préférence. Le délai de validité des offres est de 180 jour(s) à compter de la date limite de réception des offres

Précisions de l'acheteur

Appel d'offres ouvert (Article R2124-2 1° - Code de la commande publique). Téléchargement des documents de la consultation par un opérateur économique : https://lenord.marches-publics.info/. Modalités de remise des plis : https://lenord.marches-publics.info/. Modalités de sélections des candidatures : cf. article 3 du Rc. Sous-critères de jugement des offres et modalités d'analyse des offres : cf. article 4 du Rc. Le point de départ du marché est la date de sa notification. Les prestations réaliser sont définies au fur et à mesure des besoins, au moyen de bons de commande dont la durée maximale de validité est de 12 mois. Le délai d'exécution des prestations est fixé pour chaque bon de commande. Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture : - La date et le lieu mentionnés ci-dessus sont donnés à titre indicatif ; - La séance d'ouverture n'est pas publique. Modalités essentielles de financement : ressources propres de la collectivité, au titre de son budget d'investissement. Informations sur les échanges électroniques : - La facturation en ligne sera acceptée ; - Les réponses au marché se font par voie électronique uniquement. Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l'un des cas d'exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique. L'intégralité des documents se trouve sur le profil d'acheteur

Recours

Organe de recours

Tribunal administratif de Lille

"Les recours ouverts aux candidats sont les suivants : - Référé précontractuel avant la signature du contrat (articles L.551-1 à 12 du Code de Justice Administrative) ; - Référé contractuel après la signature du contrat, dans les 31 jours qui suivent la publication de l'avis d'attribution du contrat, ou, à défaut d'un tel avis, dans les six mois qui suivent la date de conclusion de celui-ci (dans les conditions décrites aux articles L.551-13 à 23 du même code) ; - soit d'un recours en contestation de la validité du contrat, conformément à la décision du Conseil d'Etat du 4 avril 2014 n°358994 "Tarn et Garonne", dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution ou à défaut de toute autre mesure de publicité concernant la conclusion du contrat."