MISSIONS GEOTECHNIQUES ET D'INGENIERIE DES SOLS
MISSIONS GEOTECHNIQUES ET D'INGENIERIE DES SOLS
L'essentiel
Objet du marché
La présente consultation a pour objet la réalisation de missions géotechniques et hydrogéologiques, et de diagnostics de pollution du sous-sol durant différentes phases des projets de construction ou d'aménagement. Le marché a également pour objet la réalisation de missions ponctuelles d'ingénierie des sols et d'interactions sols-structures.
Recours
- Un référé précontractuel (art. L. 551-1 et suivants du Code de Justice Administrative), depuis le début de la procédure jusqu'à la date de conclusion du contrat ;
Voir plus
- Un référé contractuel (art. L. 551-13 et suivants du Code de Justice Administrative), le jour suivant la notification du marché et selon les délais précisés par l'article R. 551-7 et suivants du Code de Justice Administrative ;
- Un recours en contestation de la validité du contrat (Conseil d'Etat, 4 avril 2014, n°358994, Dpt de Tarn et Garonne) dans un délai de 2 mois suivant la parution de l'avis mentionnant à la fois la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation ;
- Un recours pour excès de pouvoir à l'encontre des actes détachables du contrat dans un délai de 2 mois suivant la parution de l'avis d'attribution du marché et durant toute la période de consultation des entreprises.
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À propos de ce marché public
Cette annonce est publiée dans le cadre de la commande publique française. Pour comprendre les procédures de passation, les seuils en vigueur et les obligations des entreprises soumissionnaires, consultez notre guide complet des marchés publics BTP.