MISSIONS D'ÉTUDES TECHNIQUES TOUS CORPS D'ÉTAT POUR DES PROJETS DE RÉHABILITATIONS, RÉPARATIONS, AMÉNAGEMENTS DIVERS DANS LES BÂTIMENTS DU DÉPARTEMENT DU VAL-DE-MARNE - RELANCE LOT 1 : SECTEUR COLLÈGE
L'essentiel
Objet du marché
Cet accord-cadre concerne la réalisation d'études techniques ou technico-économiques, dans le domaine de l'ingénierie et du management de projets nécessaires à la gestion, à la réhabilitation et au développement du patrimoine bâti départemental, pour le compte de la Direction des Bâtiments du Département du Val-de-Marne, dans le cadre de sa mission d'intérêt général. Les bâtiments concernés par le présent marché sont les collèges, les équipements et logements de fonctions associés. Le lot 1 SECTEUR COLLÈGES est relancé en raison de la non-reconduction de l'accord-cadre correspondant attribué en 2022.
Attribution
- Date d'attribution
- 12/01/2025
Précisions de l'acheteur
Langue dans laquelle est rédigé et publié l'avis : Français. Langue dans laquelle les offres sont rédigées : Français.
Recours
En cas de recours contentieux, la juridiction administrative peut être saisie à partir du site https://www.telerecours.fr. Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.55113 à L. 55123 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 5517 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. Recours contre une décision administrative prévu aux articles R. 4211 à R. 4217 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme.
Acheteur
Lieu d'exécution
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À propos de ce marché public
Cette annonce est publiée dans le cadre de la commande publique française. Pour comprendre les procédures de passation, les seuils en vigueur et les obligations des entreprises soumissionnaires, consultez notre guide complet des marchés publics BTP.