Missions d’études relatives au suivi géologique/géométrique (topologique) et à la cessation d’activité ICPE du site du Vescorn - Commune de Massoins - MAPA.
Missions d'études relatives au suivi géologique/géométrique (topologique) et à la cessation d'activité ICPE du site du Vescorn Commune de Massoins. Accord-Cadre Mixte Mono-attributaire - Marché alloti - MAPA.
L'essentiel
Objet du marché
Missions d'études relatives au suivi géologique/géométrique (topologique) et à la cessation d'activité ICPE du site du Vescorn Commune de Massoins. Accord-Cadre Mixte Mono-attributaire - Marché alloti - MAPA.
Lots3
| N° | Intitulé | CPV |
|---|---|---|
| 1 | N°1 - Suivi géologique. Le suivi de l’évolution du massif selon les exigences de l’APC Missions d'étude relative au suivi de l'évolution géologique du Site : -Contrôle des fissures de la digue ; Analyses piézométriques Les missions régulières sont à prix forfaitaires et les missions ponctuelles sont à bon de commande. Prestations à prix forfaitaire : Sur la base des prix global et forfaitaire, relatif aux prestations à réaliser en continu Cf. montant total de Décomposition du Prix Global et Forfaitaire (DPGF). Prestations à bons de commande au sens des articles R2162-1 à R2162-6 du Code de la Commande Publique (CCP) pour les prestations à réaliser à la demande (suivi nouvelles fissures, remise en état et création de piézomètres, réalisation des mesures de concentration) conclues à prix unitaires, conformément au Bordereau des prix Unitaires (BPU). Au vu de l’étendue des besoins à satisfaire, les prestations seront exécutées par émission de bons de commande, conformément aux dispositions des articles R2162-13 et R2162-14 du Code de la commande publique en vigueur, sans seuil minimum et avec un maximum de commandes de 25 000 € HT/an. | 79311000 |
| 2 | N°2 - Contrôle géométrique de stabilité de la carrière du Vescorn : - Mesures périodiques de contrôle (suivi topologique du versant) ; - Calculs ; - Fournitures des tableaux des écarts. - Présentation de synthèse des résultats/an. Les missions sont à prix forfaitaires. | 79311000 |
| 3 | N°3 – Dossier de cessation d'activité I.C.P.E. du Site Mission d'étude relative à la cessation d'activité I.C.P.E. du Site : Les missions sont à prix forfaitaires, décomposées en : Tranche Ferme - Réalisation du dossier de cessation d’activité (Selon le régime des I.C.P.E.) : - Analyse de l’évolution du massif selon les exigences de l’APC N°15785 (annexe 1 du CCTP) - Ainsi que la mise à jour du dossier de cessation d’activité. (selon le régime des I.C.P.E.). - Mise à Jour du dossier de cessation d’activité : Reprise des derniers éléments de suivi et des connaissances géotechnique dans le mémoire de cessation. - Lieux de l’étude ; - Contenu de l’étude ; - Données environnementales et informatiques ; - Pilotage, coordination et direction de l’exécution de l’étude ; - Remise des livrables. Tranche Optionnelle - Réalisation d’un mémoire de réhabilitation (L’exécution de la TO est subordonnée à une décision de l’acheteur, notifiée au titulaire) | 79311000 |
Attribution
- Date d'attribution
- 19/07/2024
Procédure et conditions
Critères d'attribution
1) Prix des prestations : 55 % 2) Aspects qualitatifs appréciés au vu du mémoire technique : 40 % 3) Performances en matière de protection de l'environnement : 5 % Le détail de ces critères et le système de notation des offres sont indiqués dans le Règlement de la consultation.
Acheteur
Lieu d'exécution
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À propos de ce marché public
Cette annonce est publiée dans le cadre de la commande publique française. Pour comprendre les procédures de passation, les seuils en vigueur et les obligations des entreprises soumissionnaires, consultez notre guide complet des marchés publics BTP.