Missions d'études dans le cadre des opérations d'infrastructures routières du Département des Yvelines

Objet du marché

Accord-cadre à bons de commande avec minimum et maximum bi-attributaires de services - Etudes en amont et en exécution pour les opérations d'infrastructure dans le département des Yvelines (2 lots). Lot 1 : Montant annuel minimum de 200 000 euro(s) HT et montant annuel maximum de 1 500 000 euro(s) HT Lot 2 : Montant annuel minimum de 100 000 euro(s) HT et montant annuel maximum de 500 000 euro(s) HT

Tranches et options

Les options correspondent à une notion de l'Ue. Elles constituent des prestations susceptibles de s'ajouter sans remise en concurrence aux prestations commandées d'une manière ferme dans le cadre des accords-cadres et qui doivent être prévues dans les contrats initiaux. Il s'agit dans le cas présent de la reconduction de l'accord-cadre

Recours

Organe de recours

Tribunal administratif de Versailles

1 - Recours en référé pré contractuel pouvant être exercé depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché (art L 551-1 du code de justice administrative) ; 2 - Recours pour excès de pouvoir formé contre une décision, dans les deux mois à partir de la notification ou de la publication de la décision attaquée (art. R 421-1 CJA) ou à partir d'une décision implicite de rejet (art. R 421-2 CJA) ; 3 - Recours de pleine juridiction formé contre la validité du contrat ou certaines de ses clauses qui en sont divisibles, dans le délai de 2 mois à compter de la parution de l'avis d'attribution, en application de l'arrêt du Conseil d'Etat, Assemblée, 4 avril 2014, "Département du Tarn et Garonne" n°358994 ; 4 - Un recours en référé contractuel peut être exercé dans les conditions prévues à l'article L 551-13 du code de justice administrative