Missions d'étude et d'accompagnement dans le cadre de la procédure de création d'un Site Patrimonial Remarquable (SPR) sur le territoire de la commune de Saint-Laurent du Maroni.
L'essentiel
Objet du marché
La procédure de création du Site Patrimonial Remarquable sur la commune de Saint-Laurent du Maroni se réalise en deux phases. La première phase concernant la candidature au titre du SPR porte sur les missions suivantes : - Mission 1 : Finalisation de l'étude préalable à la création du SPR. Cette mission consiste à élaborer une synthèse du diagnostic du patrimoine, identifier les enjeux patrimoniaux et élaborer une proposition argumentée de périmètre de protection sur la base de l'étude patrimoniale préliminaire jointe en annexe, - Mission 2 : Assistance aux procédures administratives de classement du SPR, à savoir : l'obtention d'un avis de la Commission Nationale du Patrimoine et de l'architecture (CNPA) et à la mise en place d'une enquête publique. - Mission 3 : Mise en place d'une concertation du public avec des actions de sensibilisation et de médiation sur la thématique du patrimoine. La deuxième phase concerne l'élaboration d'outils de gestion du SPR, à savoir : - Mission 4 : Élaboration du plan de gestion du SPR, qui concernera la rédaction du Plan de Valorisation de l'Architecture et du Patrimoine (PVAP) suite à l'avis de la CNPA, - Mission 5 : Création de Périmètres Délimités des Abords (PDA), - Mission 6 : Assistance à maitrise d'ouvrage aux procédures administratives de mise en place des outils de gestion, à savoir : l'obtention d'un avis de la Commission Régionale du Patrimoine et de l'architecture (CRPA) et la mise en place d'une enquête publique.
Attribution
- Titulaires
- ANTOINE BRUGUEROLLE, VALERIANE AMIEUX
- Date d'attribution
- 26/02/2025
Recours
cf règlement de la consultation
Acheteur
Lieu d'exécution
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À propos de ce marché public
Cette annonce est publiée dans le cadre de la commande publique française. Pour comprendre les procédures de passation, les seuils en vigueur et les obligations des entreprises soumissionnaires, consultez notre guide complet des marchés publics BTP.