Missions de diagnostics patrimoniaux

Objet du marché

L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent la totalité des périodes de reconduction.Le présent accord cadre consiste à la réalisation de missions de diagnostics réglementaires liés à la gestion Patrimoniale et ce sur l'ensemble du patrimoine du conseil départemental de l'Hérault. Le détail de ces missions est décrit dans les différentes réglementations relatives à la sécurité et à la salubrité des bâtiments existants sous forme de décrets et d'arrêtés permettant l'application du Code de la Construction et de l'Habitation et le code du Travail