MISSIONS DE COORDONNATEUR EN MATIÈRE DE SÉCURITÉ ET DE PROTECTION DE LA SANTÉ POUR DES OPERATIONS DE TRAVAUX DANS LES BATIMENTS ET COLLEGES DU DEPARTEMENT DE L’OISE

Objet du marché

La consultation a pour objet la réalisation de missions de coordonnateur en matière de sécurité et protection de la santé, dans le cadre de chantiers de bâtiment ou de génie civil où interviennent plusieurs entrepreneurs ou travailleurs indépendants, afin de prévenir les risques issus de leur coactivité et prévoir l'utilisation de moyens communs. Ces missions concernent les bâtiments départementaux ainsi que les collèges de l'Oise (liste non exhaustive fournie à titre indicatif).

Tranches et options

Conformément aux dispositions de l'article R2122-7 du Code de la Commande Publique, des prestations similaires à l'accord-cadre pourront être réalisées.

Recours

Peuvent être formés devant la juridiction compétente : - un référé précontractuel jusqu'à la signature du contrat conformément à l'article L.551-1 et suivants du code de justice administrative (CJA) ; - un référé contractuel à compter de la signature du marché et dans un délai de 31 jours suivants la publication de l'avis d'attribution conformément à l'article L.551-13 et suivants du CJA ; - un recours en contestation de la validité du marché, conformément à l'arrêt du Conseil d'Etat du 4 avril 2014 "Tarn et Garonne" dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution.