Missions de coordination SPS de 2ème et 3ème catégories liées aux opérations d'infrastructures sur la voirie départementale et le domaine public fluvial de Maine-et-Loire
Accord-cadre à bons de commande conclu avec un seul opérateur économique. Le marché prend effet à compter de sa date de notification au titulaire Il est passé pour une période initiale d'un an à compter de sa date de prise d'effet. Il est
L'essentiel
Objet du marché
Accord-cadre à bons de commande conclu avec un seul opérateur économique. Le marché prend effet à compter de sa date de notification au titulaire Il est passé pour une période initiale d'un an à compter de sa date de prise d'effet. Il est ensuite reconductible trois fois, par période annuelle, par tacite reconduction. L'accord-cadre est conclu avec un montant minimum annuel de 13 000 euros HT et avec un montant maximum annuel fixé à 40 000 euros HT. Le marché porte sur la réalisation de missions de coordination Sécurité et Protection de la Santé de 2ème et 3ème catégories. Les prestations attendues sont décrites précisément dans le dossier de consultation à télécharger sur le profil d'acheteur de la collectivité.
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À propos de ce marché public
Cette annonce est publiée dans le cadre de la commande publique française. Pour comprendre les procédures de passation, les seuils en vigueur et les obligations des entreprises soumissionnaires, consultez notre guide complet des marchés publics BTP.