Missions de coordination de sécurité et de protection de la santé
La consultation a pour objet la réalisation de missions de coordination de sécurité et de protection de la santé niveau 1, 2 et 3 pour toutes les opérations des travaux de construction, de réhabilitation et de maintenance portant sur le pat
L'essentiel
Objet du marché
La consultation a pour objet la réalisation de missions de coordination de sécurité et de protection de la santé niveau 1, 2 et 3 pour toutes les opérations des travaux de construction, de réhabilitation et de maintenance portant sur le patrimoine immobilier de la Région Auvergne Rhône Alpes.
Recours
La juridiction compétente est le Tribunal Administratif de LYON - 184, rue Duguesclin - 69003 LYON. 1. Référé précontractuel : avant la signature du marché (article L.551-1 du code de justice administrative). 2. Référé suspension : avant la signature du marché (article L.521-1 du code de justice administrative). 3. Référé contractuel : après la signature du marché (article L.551-13 du code de justice administrative). 4. Recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis de publicité de la conclusion du contrat. Cet avis prendra la forme d'un avis d'attribution et sera publié sur le site Internet de l'acheteur et le cas échéant sur les mêmes supports que l'avis d'appel public à la concurrence. 5. Recours pour excès de pouvoir contre la déclaration de sans suite dans un délai de deux mois à compter de la notification de cette décision au candidat. Pour plus d'informations, s'adresser au greffe du Tribunal Administratif de LYON.
Lieu d'exécution
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À propos de ce marché public
Cette annonce est publiée dans le cadre de la commande publique française. Pour comprendre les procédures de passation, les seuils en vigueur et les obligations des entreprises soumissionnaires, consultez notre guide complet des marchés publics BTP.