Missions de coordination en matière de sécurité et de protection de la santé (SPS) pour divers travaux de voirie

Objet du marché

La mission du coordonnateur s'étend dans les domaines d'assainissement (eaux usées, eaux pluviales, installations techniques et d'exploitation et de traitement…), d'infrastructures de voirie, d'espaces publics urbains et paysagers, d'aménagements cyclables, du réseau REVE, de transport (bus express , tramway …), d'ouvrages routiers ou ferroviaires, des parcs-relais (en surface ou en ouvrage), de centres de maintenance, de dépôts/remisages de bus ou tramway neuves ou existantes, de pôles d'échange multimodaux, de gare routière, de locaux techniques et d'exploitation associés sur le territoire de la métropole et exceptionnellement sur des installations en Gironde (33) gérées par Bordeaux Métropole ou toute autre opération pour lesquelles Bordeaux Métropole est maître d'ouvrage. L'accord-cadre multi-attributaire (2 opérateurs économiques sous réserve d'un nombre suffisant d'offres) et sera exécuté par l'émission de bons de commande avec la règle dite du "Tour de rôle". Les prestations sont réglées par des prix unitaires

Précisions de l'acheteur

Accord-cadre à bons de commande avec un maximum de 6 000 000 euro(s) Ht pour la durée du marché

Recours

Organe de recours

Tribunal administratif de Bordeaux

-Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. -Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. -Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique