Missions de coordination en matière de sécurité et de protection de la santé (Sps) relatives aux routes départementales de la Loire
La présente consultation en appel d'offres ouvert est soumise aux dispositions des articles L2120-1, L2124-1, L2124-2, R2124-1, R2124-2, R2161-2, R2161-3, R2161-4 et R2161-5 du code de la commande publique.Description : missions de coordina
L'essentiel
Objet du marché
La présente consultation en appel d'offres ouvert est soumise aux dispositions des articles L2120-1, L2124-1, L2124-2, R2124-1, R2124-2, R2161-2, R2161-3, R2161-4 et R2161-5 du code de la commande publique.Description : missions de coordination Sps (phases conception et réalisation) relatives aux chantiers d'aménagement des routes départementales de la Loire. Le coordonnateur Sps veille à ce que les principes généraux de prévention visés par les articles L.4531-1 et 2 du code du travail soient effectivement mis en oeuvre.La date prévisionnelle de début des prestations est le 13 septembre 2021.Accord-cadre mono attributaire, fixant toutes les stipulations contractuelles et exécuté par bons de commande.Les quantités minimum et maximum sont respectivement de 40 missions et 210 missions pour la durée de l'accord-cadre
Attribution
- Titulaire
- Qualiconsult Securite
- Date d'attribution
- 27/11/2021
Procédure et conditions
- Validité des offres
- 120 jours
Acheteur
Lieu d'exécution
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