Missions de coordination en matière de Sécurité et de Protection de la Santé pour des travaux de déploiement des infrastructures des Réseaux de fibre optique FTTH sur le Département de Saône-et-Loire
Missions de coordination en matière de Sécurité et de Protection de la Santé pour des travaux de déploiement des infrastructures des Réseaux de fibre optique, dits FTTH, sur le Département de Saône-et-Loire. L'acquisition des prestations se
L'essentiel
Objet du marché
Missions de coordination en matière de Sécurité et de Protection de la Santé pour des travaux de déploiement des infrastructures des Réseaux de fibre optique, dits FTTH, sur le Département de Saône-et-Loire. L'acquisition des prestations sera effectuée par un accord-cadre à bons de commande sans minimum et avec un montant maximum de 85 000 euro(s) HT par an en application de l'article R.2162-4 du Code de la Commande publique. Le marché passé par accord-cadre à bons de commande est conclu pour une durée d'un an à compter du 1er janvier 2022 ou à compter de la date de notification si elle est postérieure. Il est reconductible tacitement 2 fois, pour une période de 1 an, soit une durée maximale de 3 ans.
Procédure et conditions
- Validité des offres
- 120 jours
Acheteur
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À propos de ce marché public
Cette annonce est publiée dans le cadre de la commande publique française. Pour comprendre les procédures de passation, les seuils en vigueur et les obligations des entreprises soumissionnaires, consultez notre guide complet des marchés publics BTP.