Missions de coordination en matière de sécurité et de protection de la santé pour des travaux sur les routes départementales.
Missions de coordination en matière de sécurité et de protection de la santé pour des travaux sur les routes départementales. L'acquisition des prestations sera effectuée par un accord-cadre à bons de commande sans minimum et avec maximum,
L'essentiel
Objet du marché
Missions de coordination en matière de sécurité et de protection de la santé pour des travaux sur les routes départementales. L'acquisition des prestations sera effectuée par un accord-cadre à bons de commande sans minimum et avec maximum, en application des articles R.2162-2 et R2162-4-2° du Code de la Commande publique. Le montant maximum annuel, pour chaque lot, est de 40 000,00 euro(s) HT : Lot no1 - Service Territorial d'Aménagement d'Autun/Le Creusot, Lot no2 - Service Territorial d'Aménagement du Charolais-Brionnais, Lot no3 - Service Territorial d'Aménagement du Chalonnais, Lot no4 - Service Territorial d'Aménagement du Louhannais : et Lot no5 - Service Territorial d'Aménagement du Mâconnais. Les marchés passés par accord-cadre à bons de commande sont conclus pour une période d'un an à compter de leur date de notification. Ils sont reconductibles tacitement 3 fois, pour une période de 1 an, soit une durée maximale de 4 ans.
Procédure et conditions
- Validité des offres
- 90 jours
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À propos de ce marché public
Cette annonce est publiée dans le cadre de la commande publique française. Pour comprendre les procédures de passation, les seuils en vigueur et les obligations des entreprises soumissionnaires, consultez notre guide complet des marchés publics BTP.