Missions de coordination en matière de sécurité et de protection de la santé pour les travaux dans les bâtiments départementaux - Années 2022-2026

Objet du marché

L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.Le détail des missions confiées au titulaire figure au cahier des charges.Les missions de catégorie 1 sont exclues du présent accord cadre qui ne concerne que des missions de catégories 2 et 3.La personne physique désignée ne pourra pas exercer le rôle de contrôleur technique sur la même opération.Les montants estimatifs sont indicatifs mais maximums et comprennent la totalité des périodes de reconduction.Les montants maximums de chaque lot ont été fixés en tenant compte des montants des commandes annuelles du dernier marché passé et des travaux à venir pour le Service Gestion des Bâtiments et le Service des Constructions Neuves.Les quantités estimatives sont fixées au sein des Dqe de chaque lot