Missions de coordination en matière de sécurité et de protection de la santé pour le domaine routier du Département de la Somme. Missions de catégorie 2 et 3 pour le domaine routier
Missions de coordination en matière de sécurité et de protection de la santé pour le domaine routier du Département de la Somme. Missions de catégorie 2 et 3 pour le domaine routier. Catégorie 2 : Volume supérieur à 500 hommes X jours ou du
L'essentiel
Objet du marché
Missions de coordination en matière de sécurité et de protection de la santé pour le domaine routier du Département de la Somme. Missions de catégorie 2 et 3 pour le domaine routier. Catégorie 2 : Volume supérieur à 500 hommes X jours ou durée de chantier supérieure à 30 jours. Catégorie 3 : Autres chantiers avec 2 entreprises ou 2 travailleurs au moins. Les prestations donnent lieu à un accord-cadre à bons de commande sans montant minimum annuel et avec un montant maximum annuel de 40 000 euros H.T. pour le lot 1 et à un accord-cadre à bons de commande sans montant minimum annuel et avec un montant maximum annuel de 10 000 euros H.T. pour le lot 2, en application de l'article R.2162-4-3 du Code de la commande publique. L'accord-cadre est passé pour une durée d'un an, à compter de sa notification. Il est reconductible trois fois, dans la limite de 4 ans, par reconduction tacite en application de l'article R.2112-4 du Code de la commande publique.
Procédure et conditions
Critères d'attribution
Critères de jugement des offres : 1. Prix des prestations(pondération : 50) ; 2. Valeur technique (pondération : 50)
Acheteur
Lieu d'exécution
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À propos de ce marché public
Cette annonce est publiée dans le cadre de la commande publique française. Pour comprendre les procédures de passation, les seuils en vigueur et les obligations des entreprises soumissionnaires, consultez notre guide complet des marchés publics BTP.