MISSIONS DE CONTROLES TECHNIQUES, ASSISTANCES TECHNIQUES ET DIAGNOSTICS IMMOBILIERS ET DIVERS
Draguignan (83)Ville de Draguignan (83)
ServicesFerméBOAMP
L'essentiel
Type
Services
Procédure
Procédure Ouverte
Date limite
02/12/2024 à 00:00
Allotissement
2 lot(s)
Lieu
Draguignan (83)
Réf.
24-127244
CPV
71631300
Études BTP
CPV additionnels
455
Réf. interne acheteur
24.095 à 24.096
Corps d'états
2.09
Objet du marché
MISSIONS DE CONTROLES TECHNIQUES, ASSISTANCES TECHNIQUES ET DIAGNOSTICS IMMOBILIERS ET DIVERS
Lots2
| N° | Intitulé | CPV |
|---|---|---|
| 1 | Contrôles et assistances techniques Les présents marchés sont des accords-cadres à bons de commande en application des articles L 2125-1 1, R. 2162-1 et R. 2162-4, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Le montant des commandes pour la durée du marché est défini(e) comme suit : Montant minimum: sans objet Montant maximum:100 000,00 € HT Le marché est passé pour une durée de deux ans fermes à compter de la date de notification. Toutefois le marché étant un accord cadre à bons de commande assorti d’un montant maximum, ce montant constitue la limite supérieure des obligations contractuelles tant du pouvoir adjudicateur que du titulaire du marché. Ainsi, le marché prend fin de plein droit dès lors que son montant maximum est atteint et ce, quand bien même la durée de validité du marché ne serait pas encore expirée. | 71631300 |
| 2 | Diagnostics immobiliers et divers Les présents marchés sont des accords-cadres à bons de commande en application des articles L 2125-1 1, R. 2162-1 et R. 2162-4, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Le montant des commandes pour la durée du marché est défini(e) comme suit : Montant minimum: sans objet Montant maximum:50 000,00 € HT Le marché est passé pour une durée de deux ans fermes à compter de la date de notification. Toutefois le marché étant un accord cadre à bons de commande assorti d’un montant maximum, ce montant constitue la limite supérieure des obligations contractuelles tant du pouvoir adjudicateur que du titulaire du marché. Ainsi, le marché prend fin de plein droit dès lors que son montant maximum est atteint et ce, quand bien même la durée de validité du marché ne serait pas encore expirée. | 45215143 |
Procédure et conditions
Critères d'attribution
le prix: 70 % Les délais d'exécution: 30 %
Lieu d'exécution
Draguignan (83)
Ville de Draguignan
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À propos de ce marché public
Cette annonce est publiée dans le cadre de la commande publique française. Pour comprendre les procédures de passation, les seuils en vigueur et les obligations des entreprises soumissionnaires, consultez notre guide complet des marchés publics BTP.