Missions De Contrôle Technique
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L'essentiel
Objet du marché
Le présent accord-cadre concerne l'exécution des missions de contrôleur technique dans le cadre des opérations de travaux d'aménagement, de rénovation, de restructuration ou de petites constructions de type extension.Sur la période 2022/2023 :-Les opérations seront commandées au titulaire du présent accord-cadre, tous secteurs confondus, à l'exception des opérations sur le secteur ouest dont le délai d'exécution s'achève avant le 31/12/2022 (accord cadre en cours d'exécution).Sur la période 2024-2025 :-Les opérations dont la durée est inférieure à 2 ans seront commandées au titulaire du présent accord-cadre, tous secteurs confondus.-Les opérations dont la durée est supérieure à 2 ans ne seront pas commandés au titulaire du présent accord-cadre et feront l'objet d'un accord-cadre distinct à compter du 01/01/2024, tous secteurs confondus
Attribution
- Titulaire
- Qualiconsult Securite
- Date d'attribution
- 17/04/2022
Procédure et conditions
- Validité des offres
- 180 jours
Acheteur
Lieu d'exécution
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À propos de ce marché public
Cette annonce est publiée dans le cadre de la commande publique française. Pour comprendre les procédures de passation, les seuils en vigueur et les obligations des entreprises soumissionnaires, consultez notre guide complet des marchés publics BTP.