MISSIONS DE CONTROLE TECHNIQUE, SPS ET SSI DANS LE CADRE DE LA RÉHABILITATION DU GROUPE SCOLAIRE ANATOLE FRANCE

Objet du marché

Les marchés ont pour objet les missions de contrôle technique, de coordination en matière de sécurité et de protection de la santé, dite S.P.S, et de systèmes de sécurité incendie, dite S.S.I. à réaliser dans le cadre des travaux de réhabilitation du groupe scolaire Anatole-France. Les présents marchés sont soumis aux dispositions du Code de la Commande Publique. Ce document est désigné par le terme « le Code ». Qualifiés de marchés de services, ils sont régis par les dispositions du Cahier des Clauses Administratives Générales "PI". Une procédure d'appel d'offres ouvert est lancée en application des dispositions des articles L.2124-2, R.2124-2 et R.2161-1 à R.2161-5 du Code. Les présents marchés prendront effet à compter de leur date de notification. La durée prévisionnelle de la mission est de 36 mois et s'achèvera à l'expiration du délai de garantie de parfait achèvement des travaux, dont la réception est programmée pour juin 2027 pour une mise en service à la rentrée scolaire 2027/2028

Tranches et options

Le présent marché ne fait pas l'objet de prestations supplémentaires éventuelles ni de tranches optionnelles. Il pourra faire l'objet de prestations similaires (article R.2122-7 du Code)

Précisions de l'acheteur

Les candidats peuvent télécharger gratuitement les documents de la consultation aux adresses suivantes : - www.ville-levallois.fr - www.marches-publics.info Les candidats qui souhaitent retirer le dossier de consultation de façon dématérialisée en anonyme sont informés que la Ville ne pourra leur transmettre les éventuelles modifications ou précisions qui pourraient affecter les documents en cours de consultation. Les entreprises pourront soumissionner soit en qualité de candidats individuels soit en tant que membres d'un groupement momentané d'entreprises. Les candidats pourront se présenter sous forme de groupement solidaire ou conjoint. Toutefois, en cas de présentation sous la forme d'un groupement conjoint, le mandataire devra se constituer solidaire de chacun des membres du groupement. Toutes les questions doivent être posées par le biais de la plateforme de dématérialisation, après téléchargement identifié du Dce, via la rubrique « Poser une nouvelle question ». Date limite pour poser des questions : 03/06/2024 - 12h00 Date limite de réponse aux questions : 10/06/2024 Les critères de jugement des offres comportent des sous-critères. Cf Chapitre 4 du Rc

Recours

Organe de recours

Tribunal administratif de Cergy-Pontoise

Recours en référé précontractuel pouvant être exercé depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché ; Recours de pleine juridiction formé contre la validité du contrat ou certaines de ses clauses qui en sont divisibles, dans le délai de 2 mois à compter de la parution de l'avis d'attribution. Un recours en référé contractuel peut être exercé dans les 31 jours suivant la publication de l'avis d'attribution. S'il n'y a pas eu de publication d'un tel avis, la juridiction pourra être saisie jusqu'à l'expiration d'un délai de six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat