Missions de contrôle technique pour des opérations de travaux de bâtiments
Accord-cadre multi-attributaires fractionné à bons de commande et à marchés subséquents au sens des dispositions des articles R2162-1 à R2162-10, R2162-13 et R2162-14 du Code de la Commande Publique.Le marché sera conclu avec 3 titulaires s
L'essentiel
Objet du marché
Accord-cadre multi-attributaires fractionné à bons de commande et à marchés subséquents au sens des dispositions des articles R2162-1 à R2162-10, R2162-13 et R2162-14 du Code de la Commande Publique.Le marché sera conclu avec 3 titulaires sous réserve d'un nombre suffisant de candidats soumissionnaires et satisfaisant aux conditions du marché.Les seuils du marché pour la durée de 4 ans sont les suivants :Minimum par titulaire : 200 000 euro(s) HtMaximum pour l'ensemble des titulaires : 6 000 000 euro(s) Ht
Attribution
- Date d'attribution
- 18/09/2022
Procédure et conditions
- Validité des offres
- 180 jours
Acheteur
Lieu d'exécution
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À propos de ce marché public
Cette annonce est publiée dans le cadre de la commande publique française. Pour comprendre les procédures de passation, les seuils en vigueur et les obligations des entreprises soumissionnaires, consultez notre guide complet des marchés publics BTP.